{"id":7431,"date":"2018-02-14T18:33:40","date_gmt":"2018-02-14T17:33:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.juliushomes.com\/terms\/"},"modified":"2024-10-16T02:52:01","modified_gmt":"2024-10-16T01:52:01","slug":"conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.juliushomes.com\/fr\/conditions\/","title":{"rendered":"Conditions"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS PARTICULIERES \u00c0 LA LOCATION<\/h1>\n
\n
\n

Article 1 \u2013 Contrat de bail relatif \u00e0 un logement de vacances<\/strong><\/p>\n

L\u2019Immeuble est un logement de vacances que le Propri\u00e9taire loue pour une courte dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Le Locataire est tenu d\u2019y effectuer exclusivement un s\u00e9jour de vacances priv\u00e9.
\nLa dur\u00e9e de la location ne pourra \u00eatre prolong\u00e9e sans l\u2019autorisation expresse \u00e9crite du Propri\u00e9taire. Toute reconduction tacite est exclue.<\/p>\n

Article 2 \u2013 Validit\u00e9 du contrat<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent contrat n\u2019est valable que lorsque\u00a0:<\/p>\n

– les deux parties l\u2019ont accept\u00e9;<\/p>\n

– et que le Locataire a vers\u00e9 un acompte de 50% du montant total du Loyer\u00a0si la r\u00e9servation est effectu\u00e9e plus de 90 jours avant l\u2019arriv\u00e9e ou payer 100% du montant total du Loyer si la r\u00e9servation est effectu\u00e9e moins de 90 jours avant l\u2019arriv\u00e9e.<\/p>\n

Jusque-l\u00e0, le Propri\u00e9taire est libre de louer le bien \u00e0 un autre locataire sans \u00eatre tenu \u00e0 un d\u00e9dommagement.<\/p>\n

Article 3 \u2013 Informations \u00e0 transmettre au Propri\u00e9taire \u00e0 la r\u00e9servation<\/strong><\/p>\n

Au moment de la r\u00e9servation, le Locataire est tenu d\u2019indiquer au Repr\u00e9sentant du Propri\u00e9taire le nombre de personnes, adultes et enfants qui occuperont l\u2019Immeuble pendant le s\u00e9jour. Ce nombre ne pourra pas d\u00e9passer celui indiqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent contrat, pour lequel l\u2019Immeuble est \u00e9quip\u00e9.
\nLe Locataire est \u00e9galement tenu d\u2019indiquer au Repr\u00e9sentant du Propri\u00e9taire ses heures approximatives d\u2019arriv\u00e9e et de d\u00e9part, \u00e9tant rappel\u00e9 qu\u2019il doit respecter les heures d\u2019arriv\u00e9e et de d\u00e9part figurant dans le pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n

Article 4 \u2013 Annulation de la r\u00e9servation, retard et d\u00e9part anticip\u00e9<\/strong><\/p>\n

Le Locataire peut annuler la r\u00e9servation sous r\u00e9serve du paiement des frais d\u2019annulation suivants\u00a0:<\/p>\n

– 0% du montant total du Loyer en cas d\u2019annulation plus de 90 jours avant l\u2019arriv\u00e9e\u00a0;<\/p>\n

– 50% du montant total du Loyer en cas d\u2019annulation du 90\u00e8me au 61\u00e8me jour avant l\u2019arriv\u00e9e\u00a0;<\/p>\n

– 70% du montant total du Loyer en cas d\u2019annulation du 60\u00e8me au 31\u00e8me jour avant l\u2019arriv\u00e9e\u00a0;<\/p>\n

– 100% du montant total du Loyer en cas d\u2019annulation moins de 30 jours avant l\u2019arriv\u00e9e.<\/p>\n

Si, pour quelque raison que ce soit (y compris maladie, accident, d\u00e9c\u00e8s), le Locataire ne prend pas possession des locaux les jours pr\u00e9vus (arriv\u00e9e tardive ou d\u00e9part anticip\u00e9) ou ne les occupe qu\u2019en partie, il reste tenu au paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant du Loyer, sans pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 un abattement quelconque, sauf d\u00e9cision contraire du Propri\u00e9taire.<\/p>\n

Il est recommand\u00e9 au Locataire de conclure une assurance couvrant les \u00e9ventuels frais d\u2019annulation.<\/p>\n

Article 5 \u2013 Garantie<\/strong><\/p>\n

Pour garantir l\u2019ex\u00e9cution des obligations qu\u2019il contracte en vertu du pr\u00e9sent bail, le Locataire d\u00e9pose en mains du Repr\u00e9sentant du Propri\u00e9taire une caution.
\nCette caution ne peut \u00eatre affect\u00e9e au paiement contractuel du loyer et ne sera rembours\u00e9e au Locataire \u00e0 son d\u00e9part qu\u2019apr\u00e8s le r\u00e8glement de tous les frais qui lui incombent, notamment de ceux qui pourraient appara\u00eetre lors de la v\u00e9rification de sortie de l\u2019\u00e9tat des lieux (dommages, pertes, vols, etc.).
\nLa caution devra \u00eatre vers\u00e9e avant l\u2019arriv\u00e9e du Locataire. Elle sera lib\u00e9r\u00e9e au plus tard 15 jours apr\u00e8s le d\u00e9part du Locataire, pour autant qu\u2019aucun dommage n\u2019ait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9.
\nLes moyens de paiement de la caution autoris\u00e9s sont les suivants\u00a0: carte de cr\u00e9dit, esp\u00e8ces, virement bancaire. En particulier, ne sont pas autoris\u00e9s les ch\u00e8ques bancaires, les mandats cash, les cartes de d\u00e9bit et la simple indication d\u2019un num\u00e9ro de carte bancaire.
\nLa cr\u00e9ance du Propri\u00e9taire en cas de dommage(s) n\u2019est pas limit\u00e9e au montant de la caution.<\/p>\n

Article 6 \u2013 Modalit\u00e9s de paiement du Loyer, de la Garantie, de la taxe de s\u00e9jour, des extras<\/strong><\/p>\n

Les cartes de cr\u00e9dit accept\u00e9es sont les suivantes\u00a0: Visa, Mastercard et American Express. Tous \u00e9ventuels frais bancaires en cas de paiement par virement bancaire ou paiement par carte de cr\u00e9dit sont \u00e0 la charge du Locataire.
\nLes tarifs sont communiqu\u00e9s en Francs suisses. Tous paiements en devises \u00e9trang\u00e8res sont accept\u00e9s au taux de change du jour.
\nLe Loyer comprend le chauffage, le gaz, l\u2019eau chaude et froide, ainsi que l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Il ne comprend toutefois pas la taxe de s\u00e9jour et des \u00e9ventuels services suppl\u00e9mentaires.
\nLa taxe de s\u00e9jour doit \u00eatre pay\u00e9e par le Locataire au plus tard \u00e0 la fin de son s\u00e9jour, en esp\u00e8ces, par carte de cr\u00e9dit ou par virement bancaire.
\nLes \u00e9ventuels services suppl\u00e9mentaires demand\u00e9s par le Locataire doivent \u00eatre pay\u00e9s au plus tard \u00e0 la fin du s\u00e9jour, en esp\u00e8ces, par carte de cr\u00e9dit ou par virement bancaire.
\nTous les paiements (Loyer, Garantie, taxe de s\u00e9jour, services suppl\u00e9mentaires) doivent \u00eatre pay\u00e9s au Repr\u00e9sentant du Propri\u00e9taire.<\/p>\n

Article 7 \u2013 Remise des cl\u00e9s<\/strong><\/p>\n

La remise des cl\u00e9s des locaux est subordonn\u00e9e au versement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 (100%) du loyer et de la caution par le Locataire au Repr\u00e9sentant du Propri\u00e9taire, ainsi qu\u2019\u00e0 la pr\u00e9sentation d\u2019un document d\u2019identit\u00e9 valable du Locataire. <\/p>\n

Article 8 \u2013 Etat des lieux d\u2019entr\u00e9e et de sortie<\/strong><\/p>\n

Un \u00e9tat des lieux d\u2019entr\u00e9e est effectu\u00e9 par le Repr\u00e9sentant du Propri\u00e9taire lors de la remise des cl\u00e9s et de l\u2019inventaire des biens et \u00e9quipements au Locataire.
\nA son arriv\u00e9e, le Locataire doit annoncer au Repr\u00e9sentant du Propri\u00e9taire tous les \u00e9ventuels dommages qu\u2019il constate dans un d\u00e9lai d\u2019une heure \u00e0 compter de la remise des cl\u00e9s. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le Locataire est r\u00e9put\u00e9 avoir re\u00e7us les locaux en bon \u00e9tat et propre.
\nUn \u00e9tat des lieux de sortie est \u00e9tabli par le Repr\u00e9sentant du Propri\u00e9taire au d\u00e9part du Locataire lors de la restitution des cl\u00e9s par le Locataire.
\nA son d\u00e9part, le Locataire doit laisser les locaux dans le m\u00eame \u00e9tat que celui dans lequel il les a trouv\u00e9s \u00e0 son arriv\u00e9e.
\nLes \u00e9tats des lieux d\u2019entr\u00e9e et de sortie font partie int\u00e9grante du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n

Article 9 \u2013 Usage des locaux<\/strong><\/p>\n

Le Locataire est tenu d\u2019utiliser avec soin et pr\u00e9caution les locaux lou\u00e9s et de faire preuve de consid\u00e9ration \u00e0 l\u2019\u00e9gard du voisinage. Il permettra au Repr\u00e9sentant du Propri\u00e9taire de visiter les locaux lou\u00e9s, en particulier pour constater ou r\u00e9gler un probl\u00e8me. Il veillera notamment \u00e0 enlever ses chaussures \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des locaux lou\u00e9s.
\nLe Locataire s\u2019engage \u00e0 respecter le R\u00e8glement de maison.<\/p>\n

Article 10 \u2013 Avis des d\u00e9fauts durant le s\u00e9jour<\/strong><\/p>\n

Durant le s\u00e9jour, le Locataire a l\u2019obligation d\u2019informer imm\u00e9diatement le Repr\u00e9sentant du Propri\u00e9taire de tous \u00e9ventuels d\u00e9fauts. Il est interdit au Locataire de commander des travaux, m\u00eames mineurs, \u00e0 l\u2019insu du Repr\u00e9sentant du Propri\u00e9taire. Les frais pour les travaux command\u00e9s \u00e0 l\u2019insu du Repr\u00e9sentant du Propri\u00e9taire sont int\u00e9gralement \u00e0 la charge du Locataire.
\nDans le cas o\u00f9 des r\u00e9parations urgentes s\u2019av\u00e8rent indispensables, le Locataire est tenu de tol\u00e9rer la r\u00e9alisation des travaux qui ne peuvent pas \u00eatre report\u00e9s \u00e0 la fin du contrat de bail.
\nLe Locataire est tenu de conserver soigneusement tout objet \u00e9ventuellement endommag\u00e9 ou cass\u00e9 durant son s\u00e9jour (y.c. verre, vaisselle, etc.).<\/p>\n

Article 11 \u2013 Animaux<\/strong><\/p>\n

Les animaux de compagnie ne sont tol\u00e9r\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 ils ne nuisent ni \u00e0 la tranquillit\u00e9, ni \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du voisinage (pour certaines locations les animaux ne sont pas accept\u00e9s) . Le Locataire r\u00e9pond de tout dommage \u00e9ventuellement caus\u00e9 par son animal \u00e0 l\u2019Immeuble, les meubles qui le garnissent ou aux tiers.<\/p>\n

Article 12 \u2013 Services suppl\u00e9mentaires (\u00ab\u00a0extras\u00a0\u00bb)<\/strong><\/p>\n

Pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 notamment, il est interdit de mandater des prestataires de service ext\u00e9rieurs en ce qui concerne les boissons, la nourriture, le m\u00e9nage, le baby-sitting, les massages, etc. Le Locataire s\u2019engage express\u00e9ment \u00e0 se procurer ses services par l\u2019interm\u00e9diaire du Repr\u00e9sentant du Propri\u00e9taire.<\/p>\n

Article 13 \u2013 Sous-location et cession de bail<\/strong><\/p>\n

Il est interdit de sous-louer et c\u00e9der le bail sans l\u2019autorisation du Repr\u00e9sentant du Propri\u00e9taire. Le Locataire s\u2019engage en tout \u00e9tat \u00e0 ne pas sous-louer les locaux et \u00e0 ne pas c\u00e9der le bail.<\/p>\n

Article 14 \u2013 M\u00e9nage<\/strong><\/p>\n

Si les locaux sont lou\u00e9s sans service de m\u00e9nage, le Locataire est tenu de laisser, le jour du d\u00e9part, les locaux dans un \u00e9tat de propret\u00e9 irr\u00e9prochable, comme ils avaient \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s. Notamment, les \u00e9quipements de la cuisine doivent \u00eatre propres, la vaisselle, les verres et les ustensiles de cuisines propres et rang\u00e9s dans leurs espaces respectifs, le r\u00e9frig\u00e9rateur vid\u00e9 et les poubelles d\u00e9pos\u00e9es dans le local poubelles.
\nToute heure de m\u00e9nage suppl\u00e9mentaire, en raison du non-respect de cette obligation, sera factur\u00e9e \u2028CHF 35.– et d\u00e9duite de la caution.<\/p>\n

Article 15 \u2013 Responsabilit\u00e9 du Locataire et assurances<\/strong><\/p>\n

Le Locataire est responsable des locaux pendant la dur\u00e9e de son s\u00e9jour. Il r\u00e9pond de tout dommage occasionn\u00e9, directement ou indirectement, \u00e0 l\u2019Immeuble, \u00e0 ses \u00e9quipements ou aux objets qui s\u2019y trouvent. Le Locataire est \u00e9galement responsable en cas de disparition\/perte d\u2019objets se trouvant dans l\u2019Immeuble, de m\u00eame qu\u2019en cas de nuisances caus\u00e9es au voisinage.
\nEn pareils cas, le Propri\u00e9taire peut d\u00e9duire le montant correspondant au dommage occasionn\u00e9 ou \u00e0 la perte de l\u2019objet directement de la caution. Si la caution est insuffisante pour couvrir le dommage caus\u00e9, il sera factur\u00e9 au Locataire la diff\u00e9rence jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9paration int\u00e9grale du dommage.
\nLe Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de facturer au Locataire les frais de r\u00e9paration ou de remplacement de dommages d\u00e9couverts apr\u00e8s son d\u00e9part ainsi que le gain manqu\u00e9 si les locaux ne peuvent pas \u00eatre lou\u00e9s au locataire suivant en raison des dommages du Locataire.
\nLe Locataire veille \u00e0 ce que ses accompagnants respectent les obligations du pr\u00e9sent contrat. Il en assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 si tel ne devait pas \u00eatre le cas.
\nLe Locataire est seul responsable de ses effets personnels pendant son s\u00e9jour et il lui incombe la responsabilit\u00e9 de prendre l\u2019ensemble des mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de ses affaires.
\nLe Locataire confirme avoir souscrit toutes les assurances n\u00e9cessaires pour son s\u00e9jour, en particulier une assurance responsabilit\u00e9 civile et une assurance couvrant ses effets personnels. Il communiquera sur demande une copie de ses polices d\u2019assurance au Repr\u00e9sentant du Propri\u00e9taire.<\/p>\n

Article 16 \u2013 Responsabilit\u00e9 du Bailleur et assurances<\/strong><\/p>\n

Le Propri\u00e9taire n\u2019est en aucun cas responsable en cas de d\u00e9t\u00e9rioration, de perte ou de vol d\u2019objets personnels appartenant au Locataire ou \u00e0 ses accompagnants qui serait survenu dans l\u2019Immeuble ou ses d\u00e9pendances. Si l\u2019Immeuble est \u00e9quip\u00e9 de coffres-forts, ceux-ci sont \u00e0 la libre disposition du Locataire.
\nLa responsabilit\u00e9 du Propri\u00e9taire est exclue pour les actes ou manquements du Locataire ou de ses accompagnants, les d\u00e9fauts de jouissance de l\u2019Immeuble ne provenant pas de sa faute (irr\u00e9gularit\u00e9 du service d\u2019eau, d\u2019\u00e9clairage, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, TV, etc.), et tous les \u00e9v\u00e9nements qu\u2019il n\u2019a pas pu pr\u00e9voir ou \u00e9viter malgr\u00e9 la diligence requise.
\nLe Propri\u00e9taire n\u2019est aucunement responsable en cas d\u2019accident ou de d\u00e9c\u00e8s survenu durant le s\u00e9jour.
\nLe Propri\u00e9taire garantit avoir souscrit une assurance immobili\u00e8re et mobili\u00e8re. <\/p>\n

Article 17 \u2013 Pr\u00e9cautions particuli\u00e8res \u00e0 suivre s\u2019agissant du SPA et de la piscine et\/ou jacuzzi<\/strong><\/p>\n

Le Locataire s\u2019engage \u00e0 ce que ses accompagnants et lui respectent les pr\u00e9cautions suivantes pour la s\u00e9curit\u00e9 des utilisateurs du SPA et de la piscine et\/ou jacuzzi, en particulier des enfants et des plus faibles (personnes \u00e2g\u00e9es, personnes pr\u00e9sentant un handicap, etc.)\u00a0:<\/p>\n

– ne jamais laisser un enfant ou une personne ayant besoin d\u2019aide seul, dans l\u2019eau (m\u00eame si elle sait a priori nager), \u00e0 proximit\u00e9 du jacuzzi, dans le hammam ou dans le sauna\u00a0;<\/p>\n

– un adulte sachant nager doit toujours surveiller un enfant ou une personne ayant besoin d\u2019aide \u00e0 proximit\u00e9 ou dans le jacuzzi, le hammam ou le sauna\u00a0;<\/p>\n

– ne jamais laisser flotter d\u2019objets dans l\u2019eau pouvant inciter l\u2019enfant ou la personne ayant besoin d\u2019aide \u00e0 aller dans l\u2019eau\u00a0;<\/p>\n

– toujours \u00e9quiper les enfants et les personnes ayant besoin d\u2019aide d\u2019une bou\u00e9e ou de brassards\u00a0;<\/p>\n

– ne jamais fumer, boire ou manger dans le SPA et le jacuzzi.<\/p>\n

Article 18 \u2013 R\u00e9siliation extraordinaire du contrat<\/strong><\/p>\n

Une r\u00e9siliation extraordinaire du contrat peut se produire en cours de location, avec effet imm\u00e9diat, en particulier\u00a0:<\/p>\n

– si le Locataire ou ses accompagnants nuisent \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage\u00a0;<\/p>\n

– si le Locataire ou ses accompagnants portent atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019Immeuble ou de tiers\u00a0;<\/p>\n

– en cas de plainte de la Police\u00a0;<\/p>\n

– en cas de non-respect du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n

Dans de tels cas, le Locataire n\u2019a droit \u00e0 aucun remboursement, ni indemnit\u00e9.<\/p>\n

Article 19 \u2013 Reconnaissance de dette<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l\u2019article 82 LP pour le montant du Loyer ainsi que tous les montants dus par le Locataire en vertu des dispositions qu\u2019il contient.<\/p>\n

Article 20 \u2013 Droit applicable et for<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent contrat est soumis exclusivement au droit suisse.
\nTout litige au sujet du pr\u00e9sent contrat sera port\u00e9, en prorogation de tout autre for, devant les tribunaux ordinaires du canton du lieu de situation de l\u2019immeuble, en Suisse, le recours au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9.
\nLe Propri\u00e9taire et le Locataire d\u00e9clarent conna\u00eetre et accepter le pr\u00e9sent contrat de bail, les conditions particuli\u00e8res pr\u00e9cit\u00e9es et le r\u00e8glement de maison de l\u2019objet lou\u00e9 qui font partie int\u00e9grante du contrat de bail.<\/p><\/div>\n

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CONDITIONS PARTICULIERES \u00c0 LA LOCATION Article 1 \u2013 Contrat de bail relatif \u00e0 un logement de vacances L\u2019Immeuble est un logement de vacances que le Propri\u00e9taire loue pour une courte dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Le Locataire est tenu d\u2019y effectuer exclusivement un s\u00e9jour de vacances priv\u00e9. 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