CONDITIONS PARTICULIERES À LA LOCATION


Article 1 – Contrat de bail relatif à un logement de vacances

L’Immeuble est un logement de vacances que le Propriétaire loue pour une courte durée déterminée. Le Locataire est tenu d’y effectuer exclusivement un séjour de vacances privé. La durée de la location ne pourra être prolongée sans l’autorisation expresse écrite du Propriétaire. Toute reconduction tacite est exclue.

Article 2 – Validité du contrat

Le présent contrat n’est valable que lorsque :

- les deux parties l’ont accepté;

- et que le Locataire a versé un acompte de 50% du montant total du Loyer si la réservation est effectuée plus de 90 jours avant l’arrivée ou payer 100% du montant total du Loyer si la réservation est effectuée moins de 90 jours avant l’arrivée.

Jusque-là, le Propriétaire est libre de louer le bien à un autre locataire sans être tenu à un dédommagement.

Article 3 – Informations à transmettre au Propriétaire à la réservation

Au moment de la réservation, le Locataire est tenu d’indiquer au Représentant du Propriétaire le nombre de personnes, adultes et enfants qui occuperont l’Immeuble pendant le séjour. Ce nombre ne pourra pas dépasser celui indiqué dans le présent contrat, pour lequel l’Immeuble est équipé. Le Locataire est également tenu d’indiquer au Représentant du Propriétaire ses heures approximatives d’arrivée et de départ, étant rappelé qu’il doit respecter les heures d’arrivée et de départ figurant dans le présent contrat.

Article 4 – Annulation de la réservation, retard et départ anticipé

Le Locataire peut annuler la réservation sous réserve du paiement des frais d’annulation suivants :

- 0% du montant total du Loyer en cas d’annulation plus de 90 jours avant l’arrivée ;

- 50% du montant total du Loyer en cas d’annulation du 90ème au 61ème jour avant l’arrivée ;

- 70% du montant total du Loyer en cas d’annulation du 60ème au 31ème jour avant l’arrivée ;

- 100% du montant total du Loyer en cas d’annulation moins de 30 jours avant l’arrivée.

Si, pour quelque raison que ce soit (y compris maladie, accident, décès), le Locataire ne prend pas possession des locaux les jours prévus (arrivée tardive ou départ anticipé) ou ne les occupe qu’en partie, il reste tenu au paiement de l’intégralité du montant du Loyer, sans pouvoir prétendre à un abattement quelconque, sauf décision contraire du Propriétaire.

Il est recommandé au Locataire de conclure une assurance couvrant les éventuels frais d’annulation.

Article 5 – Garantie

Pour garantir l’exécution des obligations qu’il contracte en vertu du présent bail, le Locataire dépose en mains du Représentant du Propriétaire une caution. Cette caution ne peut être affectée au paiement contractuel du loyer et ne sera remboursée au Locataire à son départ qu’après le règlement de tous les frais qui lui incombent, notamment de ceux qui pourraient apparaître lors de la vérification de sortie de l’état des lieux (dommages, pertes, vols, etc.). La caution devra être versée avant l’arrivée du Locataire. Elle sera libérée au plus tard 15 jours après le départ du Locataire, pour autant qu’aucun dommage n’ait été constaté. Les moyens de paiement de la caution autorisés sont les suivants : carte de crédit, espèces, virement bancaire. En particulier, ne sont pas autorisés les chèques bancaires, les mandats cash, les cartes de débit et la simple indication d’un numéro de carte bancaire. La créance du Propriétaire en cas de dommage(s) n’est pas limitée au montant de la caution.

Article 6 – Modalités de paiement du Loyer, de la Garantie, de la taxe de séjour, des extras

Les cartes de crédit acceptées sont les suivantes : Visa, Mastercard et American Express. Tous éventuels frais bancaires en cas de paiement par virement bancaire ou paiement par carte de crédit sont à la charge du Locataire. Les tarifs sont communiqués en Francs suisses. Tous paiements en devises étrangères sont acceptés au taux de change du jour. Le Loyer comprend le chauffage, le gaz, l’eau chaude et froide, ainsi que l’électricité. Il ne comprend toutefois pas la taxe de séjour et des éventuels services supplémentaires. La taxe de séjour doit être payée par le Locataire au plus tard à la fin de son séjour, en espèces, par carte de crédit ou par virement bancaire. Les éventuels services supplémentaires demandés par le Locataire doivent être payés au plus tard à la fin du séjour, en espèces, par carte de crédit ou par virement bancaire. Tous les paiements (Loyer, Garantie, taxe de séjour, services supplémentaires) doivent être payés au Représentant du Propriétaire.

Article 7 – Remise des clés

La remise des clés des locaux est subordonnée au versement de l’intégralité (100%) du loyer et de la caution par le Locataire au Représentant du Propriétaire, ainsi qu’à la présentation d’un document d’identité valable du Locataire.

Article 8 – Etat des lieux d’entrée et de sortie

Un état des lieux d’entrée est effectué par le Représentant du Propriétaire lors de la remise des clés et de l’inventaire des biens et équipements au Locataire. A son arrivée, le Locataire doit annoncer au Représentant du Propriétaire tous les éventuels dommages qu’il constate dans un délai d’une heure à compter de la remise des clés. Passé ce délai, le Locataire est réputé avoir reçus les locaux en bon état et propre. Un état des lieux de sortie est établi par le Représentant du Propriétaire au départ du Locataire lors de la restitution des clés par le Locataire. A son départ, le Locataire doit laisser les locaux dans le même état que celui dans lequel il les a trouvés à son arrivée. Les états des lieux d’entrée et de sortie font partie intégrante du présent contrat.

Article 9 – Usage des locaux

Le Locataire est tenu d’utiliser avec soin et précaution les locaux loués et de faire preuve de considération à l’égard du voisinage. Il permettra au Représentant du Propriétaire de visiter les locaux loués, en particulier pour constater ou régler un problème. Il veillera notamment à enlever ses chaussures à l’entrée des locaux loués. Le Locataire s’engage à respecter le Règlement de maison.

Article 10 – Avis des défauts durant le séjour

Durant le séjour, le Locataire a l’obligation d’informer immédiatement le Représentant du Propriétaire de tous éventuels défauts. Il est interdit au Locataire de commander des travaux, mêmes mineurs, à l’insu du Représentant du Propriétaire. Les frais pour les travaux commandés à l’insu du Représentant du Propriétaire sont intégralement à la charge du Locataire. Dans le cas où des réparations urgentes s’avèrent indispensables, le Locataire est tenu de tolérer la réalisation des travaux qui ne peuvent pas être reportés à la fin du contrat de bail. Le Locataire est tenu de conserver soigneusement tout objet éventuellement endommagé ou cassé durant son séjour (y.c. verre, vaisselle, etc.).

Article 11 – Animaux

Les animaux de compagnie ne sont tolérés que dans la mesure où ils ne nuisent ni à la tranquillité, ni à la sécurité du voisinage (pour certaines locations les animaux ne sont pas acceptés) . Le Locataire répond de tout dommage éventuellement causé par son animal à l’Immeuble, les meubles qui le garnissent ou aux tiers.

Article 12 – Services supplémentaires (« extras »)

Pour des motifs de sécurité notamment, il est interdit de mandater des prestataires de service extérieurs en ce qui concerne les boissons, la nourriture, le ménage, le baby-sitting, les massages, etc. Le Locataire s’engage expressément à se procurer ses services par l’intermédiaire du Représentant du Propriétaire.

Article 13 – Sous-location et cession de bail

Il est interdit de sous-louer et céder le bail sans l’autorisation du Représentant du Propriétaire. Le Locataire s’engage en tout état à ne pas sous-louer les locaux et à ne pas céder le bail.

Article 14 – Ménage

Si les locaux sont loués sans service de ménage, le Locataire est tenu de laisser, le jour du départ, les locaux dans un état de propreté irréprochable, comme ils avaient été livrés. Notamment, les équipements de la cuisine doivent être propres, la vaisselle, les verres et les ustensiles de cuisines propres et rangés dans leurs espaces respectifs, le réfrigérateur vidé et les poubelles déposées dans le local poubelles. Toute heure de ménage supplémentaire, en raison du non-respect de cette obligation, sera facturée 
CHF 35.-- et déduite de la caution.

Article 15 – Responsabilité du Locataire et assurances

Le Locataire est responsable des locaux pendant la durée de son séjour. Il répond de tout dommage occasionné, directement ou indirectement, à l’Immeuble, à ses équipements ou aux objets qui s’y trouvent. Le Locataire est également responsable en cas de disparition/perte d’objets se trouvant dans l’Immeuble, de même qu’en cas de nuisances causées au voisinage. En pareils cas, le Propriétaire peut déduire le montant correspondant au dommage occasionné ou à la perte de l’objet directement de la caution. Si la caution est insuffisante pour couvrir le dommage causé, il sera facturé au Locataire la différence jusqu’à réparation intégrale du dommage. Le Propriétaire se réserve le droit de facturer au Locataire les frais de réparation ou de remplacement de dommages découverts après son départ ainsi que le gain manqué si les locaux ne peuvent pas être loués au locataire suivant en raison des dommages du Locataire. Le Locataire veille à ce que ses accompagnants respectent les obligations du présent contrat. Il en assume l’entière responsabilité si tel ne devait pas être le cas. Le Locataire est seul responsable de ses effets personnels pendant son séjour et il lui incombe la responsabilité de prendre l’ensemble des mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses affaires. Le Locataire confirme avoir souscrit toutes les assurances nécessaires pour son séjour, en particulier une assurance responsabilité civile et une assurance couvrant ses effets personnels. Il communiquera sur demande une copie de ses polices d’assurance au Représentant du Propriétaire.

Article 16 – Responsabilité du Bailleur et assurances

Le Propriétaire n’est en aucun cas responsable en cas de détérioration, de perte ou de vol d’objets personnels appartenant au Locataire ou à ses accompagnants qui serait survenu dans l’Immeuble ou ses dépendances. Si l’Immeuble est équipé de coffres-forts, ceux-ci sont à la libre disposition du Locataire. La responsabilité du Propriétaire est exclue pour les actes ou manquements du Locataire ou de ses accompagnants, les défauts de jouissance de l’Immeuble ne provenant pas de sa faute (irrégularité du service d’eau, d’éclairage, d’électricité, TV, etc.), et tous les événements qu’il n’a pas pu prévoir ou éviter malgré la diligence requise. Le Propriétaire n’est aucunement responsable en cas d’accident ou de décès survenu durant le séjour. Le Propriétaire garantit avoir souscrit une assurance immobilière et mobilière.

Article 17 – Précautions particulières à suivre s’agissant du SPA et de la piscine et/ou jacuzzi

Le Locataire s’engage à ce que ses accompagnants et lui respectent les précautions suivantes pour la sécurité des utilisateurs du SPA et de la piscine et/ou jacuzzi, en particulier des enfants et des plus faibles (personnes âgées, personnes présentant un handicap, etc.) :

- ne jamais laisser un enfant ou une personne ayant besoin d’aide seul, dans l’eau (même si elle sait a priori nager), à proximité du jacuzzi, dans le hammam ou dans le sauna ;

- un adulte sachant nager doit toujours surveiller un enfant ou une personne ayant besoin d’aide à proximité ou dans le jacuzzi, le hammam ou le sauna ;

- ne jamais laisser flotter d’objets dans l’eau pouvant inciter l’enfant ou la personne ayant besoin d’aide à aller dans l’eau ;

- toujours équiper les enfants et les personnes ayant besoin d’aide d’une bouée ou de brassards ;

- ne jamais fumer, boire ou manger dans le SPA et le jacuzzi.

Article 18 – Résiliation extraordinaire du contrat

Une résiliation extraordinaire du contrat peut se produire en cours de location, avec effet immédiat, en particulier :

- si le Locataire ou ses accompagnants nuisent à la tranquillité du voisinage ;

- si le Locataire ou ses accompagnants portent atteinte à l’intégrité de l’Immeuble ou de tiers ;

- en cas de plainte de la Police ;

- en cas de non-respect du présent contrat.

Dans de tels cas, le Locataire n’a droit à aucun remboursement, ni indemnité.

Article 19 – Reconnaissance de dette

Le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP pour le montant du Loyer ainsi que tous les montants dus par le Locataire en vertu des dispositions qu’il contient.

Article 20 – Droit applicable et for

Le présent contrat est soumis exclusivement au droit suisse. Tout litige au sujet du présent contrat sera porté, en prorogation de tout autre for, devant les tribunaux ordinaires du canton du lieu de situation de l’immeuble, en Suisse, le recours au Tribunal fédéral étant réservé. Le Propriétaire et le Locataire déclarent connaître et accepter le présent contrat de bail, les conditions particulières précitées et le règlement de maison de l’objet loué qui font partie intégrante du contrat de bail.